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Liste alphabétique.
Senatus consulte du 18 avril 1809 et du 7 octobre 1809
Senatus-consulte du 5 octobre 1809.
Décret du 14 janvier 1813.
Décret du 4 avril 1813.
Décret du 9 octobre 1813.
Décret du 15 novembre 1813.
Décret du 19 novembre 1813.
Décret du 8 mars 1815.
Décret du 28 mars 1815.
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